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1945012401 BE

1945012401 24 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI complétant et modifiant certaines dispositions de divers arrêtés-lois monétaires du 6 octobre 1944 en ce qui concerne les rapatriés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI complétant et modifiant certaines dispositions de divers arrêtés-lois monétaires du 6 octobre 1944 en ce qui concerne les rapatriés

Publication: 26 janvier 1945

Numéro: 1945012401

page: 396

Dossier numéro: 1945-01-24/31

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