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1945012301 23 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, des militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1945012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, des militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre

Publication: 27 janvier 1945

Numéro: 1945012301

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-23/01

Erratum : Publication du 10 février 1945, ERRATUM

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