Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945012210 BE

1945012210 22 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, des membres permanents et du secrétaire de la Commission nationale des Artisanats et Industries d'Art

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945012210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945012210 22 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, des membres permanents et du secrétaire de la Commission nationale des Artisanats et Industries d'Art Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, des membres permanents et du secrétaire de la Commission nationale des Artisanats et Industries d'Art

Publication: 19 février 1945

Numéro: 1945012210

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-22/39

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →