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1945012205 BE

1945012205 22 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des confitures <abrogé par AM 03-10-1947, art. 5>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945012205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des confitures <abrogé par AM 03-10-1947, art. 5>

Publication: 25 janvier 1945

Numéro: 1945012205

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-22/36

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