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1945012202 22 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi de soins médicaux et pharmaceutiques et des prothèses aux victimes civiles et militaires de la guerre de 1940

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945012202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945012202 22 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi de soins médicaux et pharmaceutiques et des prothèses aux victimes civiles et militaires de la guerre de 1940 Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi de soins médicaux et pharmaceutiques et des prothèses aux victimes civiles et militaires de la guerre de 1940

Publication: 29 janvier 1945

Numéro: 1945012202

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-22/33

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