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1945012001 BE

1945012001 20 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT transférant l'Administration de la Sûreté de l'Etat au Ministère de la Défense Nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT transférant l'Administration de la Sûreté de l'Etat au Ministère de la Défense Nationale

Publication: 22 janvier 1945

Numéro: 1945012001

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-20/01

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