Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945011904 BE

1945011904 19 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté-loi du 19 janvier 1945, relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements <abrogé par AM 01-03-1946; art. 1>

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011904 19 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté-loi du 19 janvier 1945, relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements <abrogé par AM 01-03-1946; art. 1> Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté-loi du 19 janvier 1945, relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements <abrogé par AM 01-03-1946; art. 1>

Publication: 22 janvier 1945

Numéro: 1945011904

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-19/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →