Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945011903 BE

1945011903 19 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité provisoire d'arrêtés des secrétaires généraux concernant les allocations familiales en faveur des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011903 19 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité provisoire d'arrêtés des secrétaires généraux concernant les allocations familiales en faveur des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité provisoire d'arrêtés des secrétaires généraux concernant les allocations familiales en faveur des travailleurs salariés

Publication: 4 février 1945

Numéro: 1945011903

page: 888888

Dossier numéro: 1945-01-19/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →