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1945011901 BE

1945011901 19 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements

Publication: 22 janvier 1945

Numéro: 1945011901

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-19/01

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