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1945011802 BE

1945011802 18 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant création du Conseil professionnel de l'industrie charbonnière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011802 18 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant création du Conseil professionnel de l'industrie charbonnière Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant création du Conseil professionnel de l'industrie charbonnière

Publication: 24 janvier 1945

Numéro: 1945011802

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-18/02

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