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1945011801 BE

1945011801 18 JANVIER 1945. - DECISION approuvant le règlement adopté par le conseil d'administration du " Fonds national de Retraite des ouvriers mineurs " en ce qui concerne le montant des ressources que peuvent retirer les mineurs pensionnés de leur travail personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011801 18 JANVIER 1945. - DECISION approuvant le règlement adopté par le conseil d'administration du " Fonds national de Retraite des ouvriers mineurs " en ce qui concerne le montant des ressources que peuvent retirer les mineurs pensionnés de leur travail personnel Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1945. - DECISION approuvant le règlement adopté par le conseil d'administration du " Fonds national de Retraite des ouvriers mineurs " en ce qui concerne le montant des ressources que peuvent retirer les mineurs pensionnés de leur travail personnel

Publication: 17 février 1945

Numéro: 1945011801

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-18/01

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