Legislator Jurisprudence & Législation
1945011708 BE

1945011708 17 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'inscription dans la réserve de recrutement des jeunes gens appelés à former les classes de milice de 1944 à 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'inscription dans la réserve de recrutement des jeunes gens appelés à former les classes de milice de 1944 à 1948

Publication: 27 janvier 1945

Numéro: 1945011708

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-17/08

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →