1945011708
BE
1945011708 17 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'inscription dans la réserve de recrutement des jeunes gens appelés à former les classes de milice de 1944 à 1948
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945011708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011708 17 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'inscription dans la réserve de recrutement des jeunes gens appelés à former les classes de milice de 1944 à 1948
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17 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'inscription dans la réserve de recrutement des jeunes gens appelés à former les classes de milice de 1944 à 1948
Publication: 27 janvier 1945
Numéro: 1945011708
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-17/08