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1945011707 BE

1945011707 17 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1944, par les chefs d'entreprise soumis à la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011707 17 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1944, par les chefs d'entreprise soumis à la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1944, par les chefs d'entreprise soumis à la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

Publication: 21 janvier 1945

Numéro: 1945011707

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-17/07

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