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1945011705 BE

1945011705 17 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent fixant le cadre du personnel des auditorats militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent fixant le cadre du personnel des auditorats militaires

Publication: 20 janvier 1945

Numéro: 1945011705

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-17/05

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