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1945011605 BE

1945011605 16 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL Taxes assimilées au timbre. Prix exprimés en monnaies étrangères. - Conversion <abrogé par AM 24-12-1947, art. 2>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011605 16 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL Taxes assimilées au timbre. Prix exprimés en monnaies étrangères. - Conversion <abrogé par AM 24-12-1947, art. 2> Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL Taxes assimilées au timbre. Prix exprimés en monnaies étrangères. - Conversion <abrogé par AM 24-12-1947, art. 2>

Publication: 5 février 1945

Numéro: 1945011605

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-16/04

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