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1945011504 BE

1945011504 15 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la taxe de transmission forfaitaire sur les bières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la taxe de transmission forfaitaire sur les bières

Publication: 21 janvier 1945

Numéro: 1945011504

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-15/04

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