Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945011502 BE

1945011502 15 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif au rationnement de pétrole lampant à usage domestique en faveur des chefs de ménage dont l'habitation n'est raccordée qu'au seul réseau de distribution du gaz

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011502 15 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif au rationnement de pétrole lampant à usage domestique en faveur des chefs de ménage dont l'habitation n'est raccordée qu'au seul réseau de distribution du gaz Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif au rationnement de pétrole lampant à usage domestique en faveur des chefs de ménage dont l'habitation n'est raccordée qu'au seul réseau de distribution du gaz

Publication: 17 janvier 1945

Numéro: 1945011502

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-15/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →