Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945011305 BE

1945011305 13 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima des cokes au départ des cokeries, à partir du 1er septembre 1944 <abrogé par AM 09-08-1946; art. 8>

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011305 13 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima des cokes au départ des cokeries, à partir du 1er septembre 1944 <abrogé par AM 09-08-1946; art. 8> Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima des cokes au départ des cokeries, à partir du 1er septembre 1944 <abrogé par AM 09-08-1946; art. 8>

Publication: 19 janvier 1945

Numéro: 1945011305

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-13/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →