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1945011304 BE

1945011304 13 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif au dépôt des titres belges détenus par des personnes physiques ou morales résidant ou établies en territoire français

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif au dépôt des titres belges détenus par des personnes physiques ou morales résidant ou établies en territoire français

Publication: 15 janvier 1945

Numéro: 1945011304

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-13/03

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