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1945011104 BE

1945011104 11 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima du sucre interverti, du miel artificiel, du sirop d'or, du sirop de vergeoise, de la crème de sucre et du sirop de sucre "pharmacopée"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011104 11 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima du sucre interverti, du miel artificiel, du sirop d'or, du sirop de vergeoise, de la crème de sucre et du sirop de sucre "pharmacopée" Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima du sucre interverti, du miel artificiel, du sirop d'or, du sirop de vergeoise, de la crème de sucre et du sirop de sucre "pharmacopée"

Publication: 21 janvier 1945

Numéro: 1945011104

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-11/04

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