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1945011102 BE

1945011102 11 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 octobre 1940

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011102 11 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 octobre 1940 Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 octobre 1940

Publication: 21 janvier 1945

Numéro: 1945011102

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-11/02

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