Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945011004 BE

1945011004 10 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL dépôt en débet de télégrammes de presse et prise en débet de communications téléphoniques interurbaines de presse. Paiement d'une redevance

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011004 10 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL dépôt en débet de télégrammes de presse et prise en débet de communications téléphoniques interurbaines de presse. Paiement d'une redevance Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL dépôt en débet de télégrammes de presse et prise en débet de communications téléphoniques interurbaines de presse. Paiement d'une redevance

Publication: 31 janvier 1945

Numéro: 1945011004

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-10/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →