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1945011002 BE

1945011002 10 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 21 novembre 1944 relatif à l'octroi de timbres supplémentaires de pain à certaines catégories de consommateurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945011002 10 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 21 novembre 1944 relatif à l'octroi de timbres supplémentaires de pain à certaines catégories de consommateurs Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 21 novembre 1944 relatif à l'octroi de timbres supplémentaires de pain à certaines catégories de consommateurs

Publication: 15 janvier 1945

Numéro: 1945011002

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-10/02

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