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1945011001 BE

1945011001 10 JANVIER 1945. - Arrêté-Loi concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1983 et mise à jour au 31-12-2002)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945011001

Texte

(abrogé) <L 2002-12-24/31, art. 166, 015; En vigueur : 01-01-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 24-12-2002 publié le 31-12-2002

MODIFIE PAR

Loi du 22-05-2001 publié le 21-06-2001

Article modifié : 2

Loi du 02-01-2001 publié le 03-01-2001

Article modifié : 2

Arrêté royal du 29-03-1999 publié le 31-03-1999

Article modifié : 2

Loi du 22-02-1998 publié le 03-03-1998

Articles modifiés

2; 1; 2BIS; 5; 9; 3; 4; 7; 2

Arrêté royal du 08-08-1997 publié le 29-08-1997

Article modifié : 2

Loi du 06-08-1993 publié le 09-08-1993

Article modifié : 3

Loi du 26-06-1992 publié le 30-06-1992

Article modifié : 2

Loi du 22-12-1989 publié le 30-12-1989

Article modifié : 2

Arrêté royal du 13-10-1989 publié le 08-11-1989

Article modifié : 2

Arrêté royal du 01-03-1989 publié le 30-03-1989

Article modifié : 2

Loi du 30-12-1988 publié le 05-01-1989

Article modifié : 2

Arrêté royal du 18-04-1986 publié le 06-05-1986

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