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1945010802 BE

1945010802 8 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant à nouveau le taux des indemnités de cabinet allouées aux agents de l'administration détachés dans les cabinets ministériels <abrogé par ADR 20-06-1946; art. 15>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945010802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant à nouveau le taux des indemnités de cabinet allouées aux agents de l'administration détachés dans les cabinets ministériels <abrogé par ADR 20-06-1946; art. 15>

Publication: 21 janvier 1945

Numéro: 1945010802

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-08/02

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