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1945010603 BE

1945010603 6 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL fixant les taux d'escompte des Certificats de Trésorerie prorogés pour un an

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945010603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL fixant les taux d'escompte des Certificats de Trésorerie prorogés pour un an

Publication: 8 janvier 1945

Numéro: 1945010603

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-06/03

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