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1945010501 BE

1945010501 5 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent portant organisation de l'examen de vérificateur des contributions directes et déterminant les conditions d'admission à cet examen (abrogé par AR 09-10-1956, art. 25)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945010501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945010501 5 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent portant organisation de l'examen de vérificateur des contributions directes et déterminant les conditions d'admission à cet examen (abrogé par AR 09-10-1956, art. 25) Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent portant organisation de l'examen de vérificateur des contributions directes et déterminant les conditions d'admission à cet examen (abrogé par AR 09-10-1956, art. 25)

Publication: 14 mai 1945

Numéro: 1945010501

page: 888888

Dossier numéro: 1945-01-05/01

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