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1945010403 BE

1945010403 4 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT relatif aux inscriptions aux secrétariats des conseils professionnels, créés en vertu de l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant organisation provisoire de l'économie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945010403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945010403 4 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT relatif aux inscriptions aux secrétariats des conseils professionnels, créés en vertu de l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant organisation provisoire de l'économie nationale Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT relatif aux inscriptions aux secrétariats des conseils professionnels, créés en vertu de l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant organisation provisoire de l'économie nationale

Publication: 26 janvier 1945

Numéro: 1945010403

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-04/03

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