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1945010203 2 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant le prix de la journée d'entretien ( année 1945 ) dans les hospices et hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945010203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT fixant le prix de la journée d'entretien ( année 1945 ) dans les hospices et hôpitaux

Publication: 24 janvier 1945

Numéro: 1945010203

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-02/03

Erratum : Publication du 4 mars 1945, ERRATUM

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