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1945010201 BE

1945010201 2 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant celui du 28 novembre 1944, créant le Corps des Interprètes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945010201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant celui du 28 novembre 1944, créant le Corps des Interprètes

Publication: 14 janvier 1945

Numéro: 1945010201

page: 188

Dossier numéro: 1945-01-02/01

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