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1944123009 BE

1944123009 30 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la tenue de la comptabilité de la Direction générale de la Mobilisation des Produits agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944123009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944123009 30 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la tenue de la comptabilité de la Direction générale de la Mobilisation des Produits agricoles Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la tenue de la comptabilité de la Direction générale de la Mobilisation des Produits agricoles

Publication: 21 janvier 1945

Numéro: 1944123009

page: 306

Dossier numéro: 1944-12-30/09

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