Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1944123007 BE

1944123007 30 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'ouverture de la session des conseils de révision

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944123007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944123007 30 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'ouverture de la session des conseils de révision Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'ouverture de la session des conseils de révision

Publication: 15 janvier 1945

Numéro: 1944123007

page: 88888

Dossier numéro: 1944-12-30/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →