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1944123003 BE

1944123003 30 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944123003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

Publication: 19 janvier 1945

Numéro: 1944123003

page: 88888

Dossier numéro: 1944-12-30/03

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