Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1944123001 BE

1944123001 30 DECEMBRE 1944. - ARRETE-LOI relatif à l'annulation des opérations de milice et de recrutement de la levée de 1941

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944123001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944123001 30 DECEMBRE 1944. - ARRETE-LOI relatif à l'annulation des opérations de milice et de recrutement de la levée de 1941 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1944. - ARRETE-LOI relatif à l'annulation des opérations de milice et de recrutement de la levée de 1941

Publication: 1 janvier 1945

Numéro: 1944123001

page: 888888

Dossier numéro: 1944-12-30/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →