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1944122955 29 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT relatif aux allocations familiales en faveur des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944122955 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT relatif aux allocations familiales en faveur des travailleurs salariés

Publication: 31 décembre 1944

Numéro: 1944122955

page: 888888

Dossier numéro: 1944-12-29/04

Erratum : Publication du 12 février 1945

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