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1944122901 BE

1944122901 29 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif au minimum d'équipage à bord des bâtiments de navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944122901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif au minimum d'équipage à bord des bâtiments de navigation intérieure

Publication: 27 janvier 1945

Numéro: 1944122901

page: 88888

Dossier numéro: 1944-12-29/01

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