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1944122851 BE

1944122851 28 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la distribution à domicile de la radiodiffusion <abrogé par AR 24-12-1967; art. 42>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944122851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944122851 28 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la distribution à domicile de la radiodiffusion <abrogé par AR 24-12-1967; art. 42> Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la distribution à domicile de la radiodiffusion <abrogé par AR 24-12-1967; art. 42>

Publication: 1 janvier 1945

Numéro: 1944122851

page: 888888

Dossier numéro: 1944-12-28/31

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