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1944122801 28 DECEMBRE 1944. - ARRETE portant délégation au Ministre de la Justice pour autoriser des travaux aux églises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944122801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1944. - ARRETE portant délégation au Ministre de la Justice pour autoriser des travaux aux églises

Publication: 13 janvier 1945

Numéro: 1944122801

page: 168

Dossier numéro: 1944-12-28/30

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