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1944122800 BE

1944122800 28 DECEMBRE 1944. - Arrêté du Régent portant extension d'attributions de l'Office de la navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944122800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944122800 28 DECEMBRE 1944. - Arrêté du Régent portant extension d'attributions de l'Office de la navigation Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1944. - Arrêté du Régent portant extension d'attributions de l'Office de la navigation

Publication: 1 février 1945

Numéro: 1944122800

page: 527

Dossier numéro: 1944-12-28/34

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