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1944122750 BE

1944122750 27 DECEMBRE 1944. - ARRETE-LOI portant création d'un institut pour l'Encouragement des Recherches scientifiques dans l'industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944122750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944122750 27 DECEMBRE 1944. - ARRETE-LOI portant création d'un institut pour l'Encouragement des Recherches scientifiques dans l'industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.) Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1944. - ARRETE-LOI portant création d'un institut pour l'Encouragement des Recherches scientifiques dans l'industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)

Publication: 29 décembre 1944

Numéro: 1944122750

page: 1716

Dossier numéro: 1944-12-27/03

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