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1944122301 BE

1944122301 23 DECEMBRE 1944. - Arrêté-Loi prorogeant la mission de l'Oeuvre nationale des Orphelins de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944122301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1944. - Arrêté-Loi prorogeant la mission de l'Oeuvre nationale des Orphelins de la Guerre

Publication: 4 janvier 1945

Numéro: 1944122301

page: 888888

Dossier numéro: 1944-12-23/01

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