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1944122001 BE

1944122001 20 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT relatif à la tarification de certaines réquisitions de véhicules automobiles et de main-d'oeuvre (réquisitions civiles)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944122001 20 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT relatif à la tarification de certaines réquisitions de véhicules automobiles et de main-d'oeuvre (réquisitions civiles) Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT relatif à la tarification de certaines réquisitions de véhicules automobiles et de main-d'oeuvre (réquisitions civiles)

Publication: 15 janvier 1945

Numéro: 1944122001

page: 88888

Dossier numéro: 1944-12-20/01

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