1944121501
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1944121501 15 DECEMBRE 1944. - ARRETE octroyant un trimestre supplémentaire aux bénéficiaires du " secours spécial " qui peut être alloué à certains bénéficiaires de l'allocation d'estropie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1944121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944121501 15 DECEMBRE 1944. - ARRETE octroyant un trimestre supplémentaire aux bénéficiaires du " secours spécial " qui peut être alloué à certains bénéficiaires de l'allocation d'estropie
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15 DECEMBRE 1944. - ARRETE octroyant un trimestre supplémentaire aux bénéficiaires du " secours spécial " qui peut être alloué à certains bénéficiaires de l'allocation d'estropie
Publication: 26 janvier 1945
Numéro: 1944121501
page: 88888
Dossier numéro: 1944-12-15/01