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1944121450 BE

1944121450 14 DECEMBRE 1944. - LOI complétant la loi du 7 septembre 1939 donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944121450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1944. - LOI complétant la loi du 7 septembre 1939 donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires

Publication: 16 décembre 1944

Numéro: 1944121450

page: 888888

Dossier numéro: 1944-12-14/30

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