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1944121401 BE

1944121401 14 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL fixant les taux des frets et les prix de location ainsi que les conditions relatifs aux contrats d'affrètement et de location, conclus a l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944121401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944121401 14 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL fixant les taux des frets et les prix de location ainsi que les conditions relatifs aux contrats d'affrètement et de location, conclus a l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL fixant les taux des frets et les prix de location ainsi que les conditions relatifs aux contrats d'affrètement et de location, conclus a l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 5 janvier 1945

Numéro: 1944121401

page: 88888

Dossier numéro: 1944-12-14/31

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