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1944121203 BE

1944121203 12 DECEMBRE 1944. - ARRETE complétant l'énumération des catégories d'étudiants admis à bénéficier de l'arrêté-loi du 30 août 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944121203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944121203 12 DECEMBRE 1944. - ARRETE complétant l'énumération des catégories d'étudiants admis à bénéficier de l'arrêté-loi du 30 août 1944 Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1944. - ARRETE complétant l'énumération des catégories d'étudiants admis à bénéficier de l'arrêté-loi du 30 août 1944

Publication: 29 janvier 1945

Numéro: 1944121203

page: 88888

Dossier numéro: 1944-12-12/03

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