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1944121202 12 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT permettant de procéder, à titre exceptionnel, après épuisement des réserves de candidats, au recrutement d'agents définitifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944121202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT permettant de procéder, à titre exceptionnel, après épuisement des réserves de candidats, au recrutement d'agents définitifs

Publication: 10 janvier 1945

Numéro: 1944121202

page: 88888

Dossier numéro: 1944-12-12/02

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