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1944121104 BE

1944121104 11 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL instituant, auprès du Ministère de la Santé publique, un conseil médical consultatif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944121104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944121104 11 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL instituant, auprès du Ministère de la Santé publique, un conseil médical consultatif Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL instituant, auprès du Ministère de la Santé publique, un conseil médical consultatif

Publication: 4 février 1945

Numéro: 1944121104

page: 888888

Dossier numéro: 1944-12-11/04

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