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1944121102 BE

1944121102 11 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT relatif à la mise en liquidation du Commissariat général à l'Education physique et aux Sports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944121102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944121102 11 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT relatif à la mise en liquidation du Commissariat général à l'Education physique et aux Sports Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT relatif à la mise en liquidation du Commissariat général à l'Education physique et aux Sports

Publication: 28 janvier 1945

Numéro: 1944121102

page: 88888

Dossier numéro: 1944-12-11/02

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