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1944120601 BE

1944120601 6 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 5 mai 1939, déterminant les catégories d'ouvriers ou travailleurs assimilés exposés à contracter une maladie professionnelle donnant droit à réparation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944120601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944120601 6 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 5 mai 1939, déterminant les catégories d'ouvriers ou travailleurs assimilés exposés à contracter une maladie professionnelle donnant droit à réparation Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 5 mai 1939, déterminant les catégories d'ouvriers ou travailleurs assimilés exposés à contracter une maladie professionnelle donnant droit à réparation

Publication: 1 janvier 1945

Numéro: 1944120601

page: 888888

Dossier numéro: 1944-12-06/01

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